Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes ci-après, les «CG»,
  • Sont conclues entre KHORUM SAS, 43 rue Francisque bois, 69780 St Pierre de Chandieu, France immatriculée au RCS de Lyon sous le n° <en cours>, ci-après nommée KHORUM, et l’Utilisateur du site https://aircoach.pro, marque exploitée par la société KHORUM. Ci-après nommée AIRCOACHPRO.
  • Définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés par KHORUM sur le site internet : https://aircoach.pro.
  • Sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.
Date de dernière modification : juin 2018

I – Définitions

Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. Client : Utilisateur ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société KHORUM et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client. Contrat : les présentes CG ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande, facture, …). Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits ou Service par le biais de AIRCOACHPRO. Site : Site internet accessible à l’URL https://aircoach.pro, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant. Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement un entretien préalable, une séance de coaching, qu’elle soit réalisée de façon virtuelle ou en présentiel, un ensemble de rencontre défini dans le catalogue de service d’un des Partenaires proposant ces services sur le site AIRCOACHPRO. Service réalisé en virtuel : service dont l’exécution requiert entre le Prestataire et le Client, un lien autre qu’une rencontre physique. Désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement, les appels téléphonique, les appels en vidéo-conférence, les échanges sur messageries instantanées (SMS, messenger, whatsapp, facebook, linkedin, xing, Klaxoon,…). Service réalisé en présentiel : service dont l’exécution requiert entre une rencontre physique entre dans un lieu déterminé par KHORUM, le Partenaire et ou le Client. Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client sur le site AIRCOACHPRO dans le cadre de son activité. Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client sur le site AIRCOACHPRO dans le cadre de son activité, notamment et non limitativement, téléchargement de fichiers, (texte, tableur, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…). Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par KHORUM à ses Clients.

II – Inscription 

L’inscription sur AIRCOACHPRO requiert la création d’un espace personnel. Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel. Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, KHORUM ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur. KHORUM s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. KHORUM se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de KHORUM ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour KHORUM, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.

III – Vente en ligne

AIRCOACHPRO est une boutique en ligne proposant des Services et des Produits,  physiques et virtuels développés par KHORUM ou ses Partenaires.  Toutes les ventes réalisées par AIRCOACHPRO sont réalisées uniquement sur le site WEB de AIRCOAHPRO et payées en ligne sur le site WEB

a. Système de paiement

Le paiement par le Client est effectué par carte de crédit via le système de paiement sécurisé STRIPE CONNECT. Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire uniquement.  Au-delà de sept (7) jours ouvrés après le passage de la commande et sans confirmation de l’acceptation de la commande par KHORUM ou le Partenaire, KHORUM pourra annuler l’ensemble de la transaction. KHORUM se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

b. Système d’évaluation et de recommandation

A la fin de chaque réalisation d’une commande, le Client est encouragé à évaluer le Prestataire. Cette évaluation pourra apparaître sur la page du Prestataire. Les évaluations sont soumise à l’approbation des administrateurs du site qui sur demande expresse du Prestataire évalué peut choisir de ne pas publier une évaluation. Les Prestataires ont également la possibilité de se faire évaluer par d’autres Utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé Le Prestataire s’engage toutefois à ne pas publier ou faire publier sur son profil des recommandations de pure complaisance.

c. Rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.  Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels et les prestations de service sont considérés par nature comme des ventes fermes et définitives, ne pouvant pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, la Société KHORUM s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.  

d. Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. KHORUM n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site. KHORUM dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. KHORUM décline toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne. KHORUM décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur la boutique en ligne. KHORUM n’assume pas la responsabilité des Produits virtuels fournis par ses Partenaires. (Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur). En cas de dysfonctionnement sur le Produit virtuel d’un Partenaire, ce dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.

e. Responsabilité / Obligation de moyens

KHORUM et le Prestataire choisi pour l’exécution de la Commande serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à KHORUM ou au Prestataire, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de la commande au moment de la passation de la Commande. En cas de doute l’Utilisateur peut demander un entretien préalable au Prestataire choisi.

IV – Propriété intellectuelle

KHORUM vend des Produits de sa production ou propose des produits de ses Partenaires. Aucune cession de droits n’est accordée par au Client. Il est interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits achetés sur les site de KHORUM (modifié ou non).

V – Engagements & Responsabilités

a. L’Utilisateur/ le client 

  • s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
  • S’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services. De même, il s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
  • S’interdit de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation échangés dans le cadre d’une commande ou d’un entretien préalable a une prise de commande
  • S’interdit tout communication de Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de KHORUM ou l’un de ses Prestataires et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

b. Le Client

  • Reconnaît que KHORUM peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.
  • S’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services. En cas de demande, il s’engage à fournir sans délai, à KHORUM tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article. Le Client est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.
  • S’engage à apporter au Prestataire toute précision nécessaire afin que celui ci soit en mesure de décider d’accepter la commande et de la mener à terme s’il l’a accepté.
  • Est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de sa Commande ou en l’absence de fourniture de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

c. Le Prestataire

  • s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une commande).
  • S’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des prestations sur le Site qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Commande à un tiers. Dans l’hypothèse où le prestataire exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la commande lui-même.
  • reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation.
  • Reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.
  • Défini son catalogue de prestations.  Ceci inclus le cahier des charges de chaque prestation, les modalité de mise en oeuvre de chaque prestation , les critères d’acceptation de la vente de la prestation et son tarif de vente.

d. KHORUM

  • Met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, exception faite des temps de sauvegarde périodique du site de maintenant programmée. Néanmoins, compte tenu de la structure même de l’internet , KHORUM ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements, de dysfonctionnements du réseau, d’opération de maintenance du site et de son hébergeur. En conséquence, KHORUM ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’une dégradation des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
  • Met à la disposition des Produits et des Services. Sa responsabilité se limite à la fourniture de des moyens de publication de ces Produits et Services et de la prise de commande de ces Produits et Services
  • Ne conclut aucune commande au nom et/ou pour le compte d’un Prestataire. En conséquence, KHORUM ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.
  • N’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux Commandes conclues entre les Prestataires et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits Commandes. En conséquence, chaque Client dégage KHORUM de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’une Commande entre un Prestataire et un Client. A ce titre, KHORUM ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.
  • Fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et informations affichées par les Prestataires et fournies par les Utilisateurs / Client sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, KHORUM ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter. Ainsi, KHORUM ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par les parties.
  • Se réserve le droit de ne pas transmettre aux Prestataires les informations de Clients, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

VI – Politique de confidentialité

KHORUM s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même. En aucun cas, les données recueillies sur les sites de KHORUM ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seul le partenaire choisi par le Client lors de la commande pour l’exécution de la prestation se voit communiquer les données personnelles du Client et ce afin qu’il soit en mesure de réaliser la prestation de service. Cookies KHORUM utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation, afin d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.

VII – Droit applicable -Litiges éventuels

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, au tribunal de commerce du siège social de KHORUM.  

VIII – Droits d’utilisation de certains produits

Certains produits tels que les dessins, images, chartes graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. Tout client se portant acquéreur d’un produit soumis à ces réglementations s’engage, par la lecture de ces conditions générales de vente, au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.    
0 Partages
Email
Partagez
Partagez
Tweetez
WhatsApp
Buffer